Termes et conditions

Article 1 – Introduction

Champ d'application : Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées sur le site Internet de la société Gedelec bvba, ci-après dénommée Plancha Boutique, enregistrée sous le numéro de TVA BE0447.600.659, dont le siège social est situé Stientjesstraat 42, 8570 Anzegem, Belgique

Détails du contact:

Plancha Boutique

Rue Leie 41

8500 Courtrai, Belgique

Email : contact@planchaboutique.beTél : 32 56 71 26 88

En commandant un produit sur la boutique en ligne du site www.planchaboutique.be, le client accepte automatiquement les conditions générales de vente en vigueur. En conséquence, le client est pleinement conscient que son accord sur le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature de ce document.

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») représentent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur au regard des commandes passées sur planchaboutique.be. Les Conditions générales s'appliquent à chaque fois que vous visitez le site et effectuez une transaction.

Article 2 – Conditions générales

2.1. Généralités

Le client a la possibilité de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, à condition de savoir que tant la sauvegarde que l'édition de ce document sont sous sa seule et exclusive responsabilité.

Plancha Boutique se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Tout changement sera communiqué sur le site Internet. Toutefois, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il est donc fortement recommandé de vérifier régulièrement sur le site si vous êtes en possession de la dernière version.

2.2. Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, majeure et compétente, qui passe commande auprès de Plancha Boutique. Un mineur ne peut passer commande qu'avec l'autorisation de son représentant légal adulte. Les Conditions Générales s'appliquent toujours à la personne qui passe la commande ou qui agit en qualité d'intermédiaire et/ou de représentant légal.

Commande : La demande d'un client de conclure un contrat d'achat entre lui et Plancha Boutique de produits proposés par le site planchaboutique.be.

Produits : Les produits proposés sur la boutique en ligne Plancha Boutique.

Article 3 – Conclusion d’une vente en ligne et informations sur les produits

Le catalogue de produits et la description des produits sur www.planchaboutique.be ne constituent pas une offre commerciale en tant que telle. Il ne suffit donc pas de remplir un bon de commande sur le site internet mentionné ci-dessus pour conclure le contrat de vente. La vente ne sera définitive qu'après réception de l'email de confirmation.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur est tenu de créer un compte s'il souhaite passer une commande. Ce compte est constitué d'un nom d'utilisateur (adresse email) et d'un mot de passe avec lesquels vous pourrez vous connecter à chaque fois que vous visitez le site Plancha Boutique. Plancha Boutique demande à tous ses clients de traiter les informations de leur compte de manière strictement confidentielle. La création d'un compte est réservée aux adultes.

Le visiteur s'engage à protéger les données lui donnant accès à son compte et à ne pas les confier à des tiers. Par ailleurs, le visiteur s'engage à prévenir toute forme d'abus.

Plancha Boutique se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser l'exécution de la mission si Plancha Boutique estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Dans tous les cas, l'utilisateur est responsable de l'utilisation ou de l'éventuelle mauvaise utilisation de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Article 4 – Confirmation de la commande

Les commandes seront confirmées par e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le visiteur doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il fournit est correcte et active. A partir du moment où l'e-mail de confirmation a été envoyé, le contrat d'achat est définitif et irrévocable.

Article 5 – Disponibilité des produits

Plancha Boutique traitera votre commande dans la limite des stocks disponibles et en fonction de la disponibilité des fournisseurs.

Toutefois, si malgré une gestion attentive des stocks, il s'avère que des produits ne sont pas disponibles après votre commande, Plancha Boutique vous en informera par e-mail ou par téléphone et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Plancha Boutique ne pourra être tenue responsable si le stock n'est plus le même qu'à la date de passation de la commande.

Si Plancha Boutique n'est pas en mesure de livrer un produit dans un délai raisonnable du fait de ses fournisseurs (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), un email sera envoyé au client dans les délais prévus. Ce dernier peut alors choisir d'annuler ou de modifier sa commande, en fonction de ces nouvelles informations. Aucun frais d'annulation ne sera appliqué pour une telle annulation.

Plancha Boutique se réserve le droit d'expédier la commande en deux ou plusieurs fois si un produit n'était pas disponible. Cet envoi n'entraînera aucun frais supplémentaire pour le client (le client ne paie qu'une seule fois les frais de port indiqués au moment de la commande).

Article 6 – Transfert de propriété

Plancha Boutique reste propriétaire des produits tant que ceux-ci n'ont pas été payés par le client.

Article 7 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port. Les frais de livraison et d'expédition sont à la charge du client (à l'exception des conditions particulières indiquées sur le site). Le prix du transport dépend du lieu de livraison communiqué par le client (pays, point de retrait, domicile).

Plancha Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, Plancha Boutique s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Article 8 – Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué au moment de votre commande, sauf si vous récupérez votre commande au magasin situé Leiestraat 41, 8500 Courtrai (Belgique). Dans ce cas, le paiement doit être effectué en espèces ou par carte bancaire. Vous pouvez récupérer votre commande uniquement pendant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.

A aucun moment les paiements ne peuvent être considérés comme des avances ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro et CB) via notre partenaire Mollie.

Avec Bancontact via Atos

Espèces ou cartes de crédit en cas de retrait au siège social (sur rendez-vous)

Via Idéal pour les Pays-Bas

Via home banking pour la Belgique

En cas de retrait de la marchandise en magasin, les produits seront réservés pendant 5 jours ouvrés après la commande. Passé ce délai, nous pourrons décider d'annuler la commande.

Mollie veille à ce qu'aucune utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement ne se produise, par exemple en cas de vol de données ou de fraude au paiement. En aucun cas Plancha Boutique ne pourra être tenue responsable d'éventuels problèmes de paiement.

Vous autorisez Plancha Boutique à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la commande. Plancha Boutique se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas de problème de paiement) de toute somme due. La livraison d'une nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente. Plancha Boutique se réserve le droit de demander une copie de votre carte d'identité et/ou un justificatif de paiement à la banque pour tout paiement effectué par carte bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la banque et Mollie auront donné leur accord à Plancha Boutique concernant la transaction. En cas de refus de l'un de ces deux partenaires, la commande sera annulée et le client en sera informé par email. Le cas échéant, le client devra contacter Mollie et/ou sa banque.

Article 9 – Livraisons

9.1. - Général

Plancha Boutique collabore avec On-Time, TNT, DSV et DPD. Toutes les livraisons seront effectuées avec ces partenaires, sauf accord contraire avec le client. Les produits achetés sur planchaboutique.be seront livrés à l'adresse communiquée par le client lors de la passation de la commande et indiquée sur le bon de commande.

Toutes les livraisons sont effectuées contre signature. La livraison est terminée lorsque l'acheteur a reçu le produit selon le mode de livraison choisi. Le système de contrôle automatique du transporteur fera office de preuve de livraison.

Les délais de livraison sont de 24h/48h pour la Belgique, 48h/72h pour la France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas, et 15 jours pour les autres pays quelles que soient les circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, etc.). Veuillez également noter les délais de livraison spécifiques vers les îles.

Plancha Boutique ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison avec la responsabilité du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué pour la commande tant qu'elle n'aura pas été retournée à l'expéditeur ou parvenue chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception du montant. En conséquence, le délai de livraison s'applique dans ce cas à compter de la date de réception du paiement et est donc susceptible de changer par rapport à celui indiqué sur le site.

Si vous décidez d'annuler votre commande après paiement et que votre commande est partie en livraison, Plancha Boutique ne procédera à aucun remboursement tant que le colis ne sera pas retourné à Plancha Boutique. Il est fortement recommandé de retourner le produit dans son état d'origine, y compris son emballage non endommagé.

Plancha Boutique n'est pas responsable si le client fournit des informations incorrectes ou incomplètes.

9.2. - Transfert de risque

La propriété et les risques liés à vos produits sont transférés dès réception des produits. Les risques liés au transfert de propriété sont couverts par une assurance (max. 520 €) en cas de perte, vol, dégradation.

9.3. - Droits de douane

Tous les frais de douane supplémentaires sont à votre charge. Plancha Boutique n'a aucun contrôle sur ces frais et n'en connaît pas le montant. Les lois douanières varient d'un pays à l'autre et nous vous recommandons de contacter votre service des douanes local pour plus d'informations.

9.4 - Problèmes de livraison

Tout problème de livraison (ex : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être signalé à Plancha Boutique dans les 24 heures suivant la réception du produit.

Tout problème concernant les articles dans l'emballage (article manquant, ne correspond pas à l'article commandé...) doit être signalé à Plancha Boutique dans les 14 jours suivant la réception. Toute notification passée ce délai n'engage plus la responsabilité de Plancha Boutique et ne sera donc ni remboursée ni remplacée.

Plancha Boutique s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de nous en informer en détail par email (contact@planchaboutique.be) et de retourner le(s) produit(s) à Plancha Boutique. Plancha Boutique procédera, selon votre choix, au remplacement ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être soumise dans les 14 jours ouvrables après la livraison. Les réclamations formulées après ce délai ne seront pas acceptées.

Il est fortement recommandé de retourner les produits à Plancha Boutique dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec tous les accessoires fournis (accessoires, emballage, notice, ...).

Dans tous les cas, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale concernant la garantie des vices cachés.

9.5 – Retour de colis

IMPORTANT : Si le client n'est pas présent à plusieurs reprises lors de la livraison, le colis sera retourné à Plancha Boutique. Dans ce cas, Plancha Boutique renverra le colis au client uniquement si le colis a été réceptionné (ou remboursé par le transporteur en cas de perte). Les frais de port de ce deuxième envoi sont à la charge du client, même s'il s'avère que le transporteur n'a pas laissé de carte de visite.

9.6 – Vous ne trouverez aucun compromis dans un litige

En cas de litiges, vous pouvez contacter le service client par email : contact@planchaboutique.be

Le droit européen vous permet également de résoudre un litige par l'intermédiaire de tiers si vous ne parvenez pas à trouver un compromis. Pour cela vous pouvez suivre ce lien résolution des litiges en ligne

Article 10 – Garantie

10.1 Les garanties du fabricant s'appliquent. Pour éviter tout risque, le client est tenu de lire la notice et les conditions d'utilisation de chaque produit avant utilisation.

10.2 Veuillez lire la documentation de votre produit pour plus d'informations sur les garanties du fabricant, qui ne remettent pas en cause les droits obligatoires prévus par la loi applicable.

10.3 Toute réclamation en garantie peut être faite soit directement au fabricant conformément aux garanties disponibles associées aux produits achetés, soit à Plancha Boutique par email (contact@planchaboutique.be) au plus tard dans les 2 mois suivant la constatation d'un défaut dans le produit.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-12 du code de la consommation, le client dispose du droit d'annuler son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du lendemain du jour de livraison du produit, renoncer. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client retournera, sous sa responsabilité, les produits neufs et intacts dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture ou du bon de livraison à Plancha Boutique, Leiestraat 41, 8500 Courtrai (Belgique).

Seules les marchandises retournées dans les conditions indiquées et dans un délai de 14 jours ouvrés seront traitées par Plancha Boutique. Les sommes versées par le client, hors frais de port, seront remboursées sans frais. Dans le cas où les frais de la première livraison étaient à la charge de Plancha Boutique, ces frais seront déduits du montant remboursé au client, même si la première livraison a été effectuée gratuitement. Le remboursement des sommes versées sera effectué au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de réception des produits par Plancha Boutique.

Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine est endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les consommateurs qui souhaitent se prévaloir de ce droit doivent contacter Plancha Boutique dans un délai de 14 jours ouvrés par email (contact@planchaboutique.be). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ici.

Article 12 – Preuve de la transaction

Les données, conservées dans les systèmes informatiques de Plancha Boutique dans des conditions de sécurité acceptables, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures s’effectue sur des supports fiables et durables pouvant servir de preuve.

Article 13 – Limitation de responsabilité

13.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits présents sur le site Internet ne sont pas contractuels et sont donnés à titre informatif uniquement et ne valent aucune garantie. Plancha Boutique décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos et textes de ce site. Par ailleurs, concernant les données techniques et descriptions de produits fournies par nos partenaires ou fournisseurs, Plancha Boutique décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu. En aucun cas une modification du contenu d'un produit ne pourra être invoquée en cas de contradiction avec une photo disponible sur le site. Plancha Boutique n'agit qu'en tant qu'intermédiaire et n'est donc pas responsable du contenu des instructions du fabricant ou des défauts des produits expédiés. des produits. Plancha Boutique ne pourra être tenue responsable si le fabricant apporte des modifications aux produits que nous fournissons. Plancha Boutique ne peut être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise sélection du produit et/ou des dommages causés par l'utilisation.

13.2 Sans limiter la portée des présentes conditions, aucune réclamation pour dommages de quelque nature que ce soit, se référant aux produits livrés, à la non-livraison des produits ou autre, ne pourra excéder le prix d'achat des produits. En aucun cas Plancha Boutique ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la survenance de tels dommages était ou aurait dû être connue de Plancha Boutique) causés par les produits, leur utilisation, leur achat ou via le site Internet. .

Article 14 – Force majeure

14.1 Plancha Boutique mettra tout en œuvre pour remplir ses obligations, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison dus à des cas de force majeure, tels que grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres affectant la production, le transport ou empêchant la livraison des produits. .

14.2 En cas de retard, Plancha Boutique remplira ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir équitablement les stocks restants de produits entre ses clients.

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations présentes sur le site Plancha Boutique, notamment les textes, photos, illustrations, vidéos, images, données, base de données produits de la boutique en ligne, logiciels, noms, noms commerciaux, noms de domaine, logos et autres éléments faisant partie de Plancha Boutique protégés par le droit d'auteur. et propriété intellectuelle et sont réservés par Plancha Boutique.

Les informations présentées sur le site ne peuvent être stockées, copiées, modifiées, publiées, distribuées, vendues, utilisées à des fins commerciales ou transférées à des tiers sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Plancha Boutique, sous peine de poursuites.

Article 16 – Protection de la vie privée

Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance, Plancha Boutique doit conserver les données personnelles des clients. Les informations reçues sont utilisées pour traiter efficacement les commandes. Certaines de ces informations peuvent être transférées aux sociétés impliquées dans la fourniture de vos produits.

L'acheteur peut s'opposer au transfert de ces informations à ces sociétés en nous le signalant par écrit (voir notre politique de confidentialité).

Article 17 – Loi applicable et tribunal compétent

En cas de litige concernant l'utilisation de ce site et/ou les informations fournies sur ce site, le droit belge s'applique et seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.